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Conditions generales de vente

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Art.1 – Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sauf disposition contraire de certaines conditions particulières explicitement définies et acceptées par les parties. 

Elles sont réputées être acceptées sans restriction ni réserve par l’acheteur dès lors qu’il adresse au vendeur, sur papier un bon de commande dûment complété, ou un devis signé assorti de la mention « bon pour accord » 

La signature du bon de commande par l’acheteur implique que les clauses sont lues, approuvées et acceptées sans réserve. 

Art.2 – Descriptif des produits. Le vendeur décrit les produits et les services avec le plus de précisions et d’exactitude possible. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur de description, de modification des caractéristiques du produit par le fabricant, ou de tout autre élément n’altérant pas fondamentalement la qualité globale du produit. En particulier, les photographies et illustrations ne présentent aucun caractère contractuel. Il est en outre toujours possible à l’ACHETEUR d’obtenir du vendeur tous les renseignements complémentaires ou les conseils qu’il jugera utiles. 

Art.3 – Livraison : La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit au client, soit par simple avis de mise en disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur. Cette livraison entraîne le transfert des responsabilités. 

Toutes réclamations doivent être formulées dans les cinq jours ouvrables suivant la livraison, par lettre recommandée au siège administratif NEOPARTNERS Piscines et Spas 10 rue Paul Valéry 34830 CLAPIERS. 

Art.4 – Délai de livraison : Les délais de livraison prévus lors de la commande sont donnés à titre indicatif. Les éventuels retards ne donneront pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser les marchandises commandées ou de réclamer des dommages et intérêts. Toutefois, si deux mois après la date indicative de livraison le produit ou la prestation n’a pas été livré, pour toute autre cause, qu’en cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties. L’acquéreur pourra obtenir restitution de son acompte, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommage-intérêt. 

Art.5 – Sont considérés comme cas de force majeure, déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les intempéries, les pandémies ou l’impossibilité d’être approvisionné… NEOPARTNERS Piscines et Spas avisera l’acheteur en temps opportun des cas et évènements ci-dessus énumérés. En toutes hypothèses, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers nous. 

Art.6 – Règlement : Les factures émises sont payables au vendeur. Les échéances fixées sur les factures sont de rigueur. Sauf stipulation contraire, un acompte de 50 % est exigible à la date de la commande (Sauf en cas de vente à domicile) et le règlement du solde se fait comptant, à l’expédition par virement bancaire exclusivement à l’ordre de NEOPARTNERS Piscines et Spas. 

Art.7 – Les prix sont stipulés TTC, leur nature et leur montant sont précisés dans les conditions particulières. Sauf stipulation contraire, les prix sont payables à l’expédition de marchandise. A défaut de paiement d’une quelconque échéance, les autres échéances deviendront immédiatement exigibles, même si elles donnent lieu à des traites. De plus, à titre de clause pénale et en application des dispositions légales, l’acheteur sera de plein droit redevable d’une pénalité de 10 % pour retard de paiement, calculé au prorata. 

Art.8 – NEOPARTNERS Piscines et Spas conserve la propriété des biens vendus jusqu’à paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement d’une quelconque échéance peut entraîner la revendication des biens. 

Art.9 – Garanties. La garantie de tous nos produits est une garantie fabricant, elle se limite au remplacement de la pièce ou de l’article défectueux. La réparation, l’échange ou le remplacement ne modifient pas la date initiale de garantie. La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, l’utilisation anormale ou non conforme des produits (consulter systématiquement la notice d’utilisation fournie), les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation), les défauts et leurs conséquences dus à un réparateur non agréé par le vendeur, les défauts et leurs conséquences dues à une utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné. La garantie est variable en fonction des articles et des fabricants, elle est indiquée sur les documents lors de la transaction. La garantie n’est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d’installation, d’utilisation et d’entretien normales ne sont respectées. Dans tous les cas, se référer aux notices d’utilisation. Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l’acquéreur. Aucun prêt de matériel ne s’effectue pour le remplacement d’un matériel défectueux. 

Art.10 – Responsabilité. Les produits proposés sont conformes à la législation Française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire Français. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de NEOPARTNERS Piscines et Spas ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de NEOPARTNERS Piscines et Spas. 

Art. 11 – Vente a domicile : dans les 7 jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l’engagement d’achat, le client à la faculté de renoncer à son achat par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

Toute clause par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d’achat est nulle et non avenue. Le présent article ne s’applique pas aux contrats conclus dans les conditions prévues à l’article L.121-27 du code de la consommation.